Le Fonds Vert en appui aux collectivités de montagne est effectif depuis janvier
Ce dispositif inédit, annoncé le 27 août 2022 par la 1ère ministre Elisabeth Borne, dispose de 2 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Une partie de ces fonds sera consacrée aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents.
Doté de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Dans le cadre de la montagne, il s’agira de soutenir des projets destinés à adapter les territoires au changement climatique
Contexte
Le changement climatique induit une évolution des risques naturels en montagne, en particulier des risques d’origines glaciaire et périglaciaire (déstabilisation de terrains tenus par le pergélisol, déstabilisation de certains glaciers qui deviennent tempérés, formation de lacs glaciaires pouvant se vidanger brutalement, etc.). Cette évolution des risques en montagne peut nécessiter d’une part, des actions de caractérisation de l’aléa pour adapter les politiques de prévention, voire de suivi des évolutions et, d’autre part, des mesures immédiates pour préserver des vies humaines ou des activités économiques. L’ingénierie, l’instrumentation spécifique, les actions de prévention/protection qui peuvent en découler constituent des dépenses importantes pour des collectivités territoriales en particulier de petite taille en territoires montagneux.
Ambition écologique du projet financé
Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les actions éligibles au fonds vert doivent contribuer à mieux protéger les populations des communes de montagne situées « en aval » des sites faisant l’objet de cette mesure. Le fonds vert doit ainsi permettre une bonne préparation des territoires face aux risques en montagne et contribuer à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens. L’utilisation du fonds vert doit permettre ainsi que tous les sites de montagne identifiés à risques soient suivis, étudiés ou traités. Le projet financé doit permettre d’améliorer la connaissance des risques naturels en montagne et haute montagne et de leurs évolutions dans le contexte du changement climatique, et de contribuer à la préparation et/ou à la mise en place des mesures de prévention/protection des populations.
En savoir plus : Fonds Vert / Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents